Financial characteristics

Budget

Aides aux entreprises industrielles

Elles sont instruites par le Conseil Général de la Savoie.

L'établissement du dossier est réalisé en relation avec l'Agence Economique de la Savoie

Tél. : +33 (0) 479 253 625 - Fax : +33 (0) 479 253 607

Taxes d'urbanisme

(appliquées sur délivrance d'un permis de construire)

TLE (Taxe Locale d'Équipement) : 2 %
TDENS (Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles) : 1 %
Redevance pour l'archéologie préventive : 0,3%, uniquement pour le bâtiment dépassant 1 000 m² de shon.
Pas de TDCAUE
Pas de TSD ou de TSR

Pas de versement transport

Payée par tous les employeurs publics ou privés de plus de 9 salariés, cette taxe supplémentaire contribue habituellement au financement des transports en commun. Pour illustration, son taux est passé en 2007 de 1,05 % à 1,6 % de la masse salariale de chaque entreprise du périmètre de Chambéry Métropole.

Cette taxe n'est PAS perçue sur Alpespace, bien que l'offre "transports alternatifs" soit bien présente sur le Parc.

Taxe professionnelle

Communauté de Communes : 14,88 %
Département : 9,09 %
Région : 2,25 %

Exonération de la taxe professionnelle

(octroyée par le Service des Impôts pour les créations d'entreprises )

100 % pour les 3 premières années
50 % pour les 2 années suivantes

Taux de Foncier bâti

Commune : 11,14 % (Sainte-Hélène-du-lac) à 13,50 % (Francin)
Département : 7,46 %
Région : 1,78 %

Ordures ménagères

Syndicat intercommunal : 8,86 %